Conditions d'utilisation

Version en vigueur le 13 octobre 2026.

1. Qui s'engage

Ces conditions forment un contrat entre [À COMPLÉTER: dénomination légale exacte inscrite au Registraire des entreprises du Québec], NEQ [À COMPLÉTER: numéro d'entreprise du Québec (NEQ, 10 chiffres)], [À COMPLÉTER: numéro, rue et bureau de l'adresse d'affaires], [À COMPLÉTER: ville] (Québec) [À COMPLÉTER: code postal], Canada (« Pilotiko », « nous ») et l'entreprise ou la personne qui crée un compte ou utilise le service (« vous », le « client »). La personne qui accepte ces conditions au nom d'une entreprise déclare avoir le pouvoir de la lier. Pilotiko est offert aux entreprises, pour un usage professionnel.

2. Le service

Pilotiko est une application web d'exploitation pour les petites et moyennes entreprises : bureau virtuel (vue de l'équipe et des urgences), planning, clients, tâches, comptabilité de base, assistant et agents IA, et, si vous les activez, assistant téléphonique, envoi de courriels et connexions à d'autres outils. Certaines fonctions dépendent de services tiers (voir Sous-traitants) et peuvent être modifiées, améliorées ou retirées ; nous vous préviendrons d'un retrait important avec un délai raisonnable.

3. Compte et sécurité

• Vous fournissez des renseignements exacts et les tenez à jour. Un compte est personnel : ne partagez pas votre mot de passe.
• La double authentification est obligatoire pour les propriétaires et les gestionnaires d'une entreprise ; nous la recommandons à tous.
• Vous êtes responsable des actions faites avec les comptes de votre entreprise et des permissions que vous accordez aux membres de votre équipe.
• Prévenez-nous sans délai à [À COMPLÉTER: courriel de signalement de vulnérabilités, ex. [email protected]] si vous soupçonnez un accès non autorisé.

4. Utilisation acceptable

Vous utilisez Pilotiko conformément à la loi et à notre politique d'utilisation acceptable et anti-pourriel, qui fait partie de ces conditions. En particulier, vous n'envoyez de messages commerciaux qu'aux personnes qui y ont consenti, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

5. Votre contenu et vos données

• Vous restez propriétaire de tout ce que vous mettez dans Pilotiko (« contenu du client ») et de ce que le service produit pour vous à partir de ce contenu.
• Vous nous accordez seulement le droit, non exclusif et limité, d'héberger, de copier, de transmettre et de traiter ce contenu dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et maintenir le service, selon vos instructions.
• Pour les renseignements personnels de vos propres clients et contacts, vous êtes le responsable et Pilotiko est votre sous-traitant : l'accord de traitement des données s'applique. Vous déclarez avoir le droit de nous confier ces renseignements (consentements et avis requis, notamment pour les appels et réunions analysés).
• Nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles d'IA et ne le vendons pas.

6. Propriété intellectuelle

Pilotiko, son logiciel, sa marque, son logo et sa documentation nous appartiennent ou sont utilisés sous licence. Vous recevez un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et révocable du service pendant votre abonnement. Vous ne pouvez pas copier, revendre, décompiler ou contourner les mesures techniques du service, sauf dans la mesure permise par la loi. Les suggestions que vous nous faites peuvent être utilisées librement pour améliorer le service.

7. Fonctions d'intelligence artificielle

• L'assistant et les agents IA produisent des suggestions, des résumés et des brouillons à partir de vos données. Ces résultats peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés.
• Vous êtes responsable de vérifier les résultats avant de vous y fier, en particulier en matière fiscale, comptable, juridique ou de communications avec vos clients. Pilotiko ne fournit pas de conseils professionnels.
• Les actions à risque (envoyer, réserver, annuler, payer) préparées par un agent n'ont lieu qu'après l'approbation d'une personne autorisée de votre entreprise. En approuvant, votre entreprise assume la décision.
• L'usage de l'IA est limité par un plafond mensuel selon votre forfait ; à la limite, ou si le fournisseur est indisponible, l'assistant passe à son fonctionnement à règles.

8. Disponibilité et soutien

Nous faisons des efforts raisonnables pour que le service soit disponible et pour le surveiller, mais il est fourni sans garantie de disponibilité continue : des interruptions pour maintenance, des pannes de fournisseurs ou des incidents peuvent survenir. Aucune entente de niveau de service n'est offerte pour l'instant. Soutien : [À COMPLÉTER: courriel de soutien, ex. [email protected] — donné à Google comme courriel d'assistance].

9. Essai, prix et facturation

• Essai : 30 jours gratuits, sans carte de crédit.
• Forfaits : mensuels, aux prix affichés sur la page Tarifs au moment de l'abonnement, en dollars canadiens, taxes en sus. Le paiement est traité par Stripe ; Pilotiko ne reçoit aucun numéro de carte.
• L'abonnement se renouvelle chaque mois jusqu'à son annulation. Nous vous prévenons au moins 30 jours avant une hausse de prix, que vous pouvez refuser en annulant.
• Sans abonnement actif après l'essai, ou en cas de paiement refusé, l'espace passe en lecture seule : vos données sont conservées et vous pouvez vous abonner à tout moment.

10. Durée, résiliation et suspension

• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment ; il prend fin à la fin de la période payée. Les sommes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf si la loi l'exige.
• Nous pouvons suspendre l'accès, en tout ou en partie, sans préavis si c'est nécessaire pour protéger le service, d'autres clients ou des tiers (par exemple, un envoi de courriels risqué, voir la politique d'utilisation acceptable), ou en cas de manquement grave. Nous vous en informons et vous indiquons comment rétablir l'accès.
• Nous pouvons résilier ces conditions avec un préavis de 30 jours, ou sans délai en cas de manquement grave non corrigé.
• Après la fin : vous pouvez demander une copie de vos données. Elles sont supprimées à votre demande, dans un délai de 30 jours, et au plus tard [À COMPLÉTER: combien de temps garder les données d'une entreprise après la fin de l'abonnement avant de les effacer (ex. 12 mois)] après la fin de l'abonnement, sous réserve des obligations légales de conservation.

11. Garanties et limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas qu'il conviendra à un usage particulier ni qu'il sera exempt d'erreurs. Notre responsabilité totale envers vous, pour toute réclamation liée au service, est limitée aux sommes que vous nous avez payées pendant les 12 mois précédant l'événement. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profits, de clientèle ou de données qui auraient pu être sauvegardées par vous). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou lourde, ni au préjudice corporel ou moral, ni lorsque la loi les interdit. Si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les droits que cette loi vous accorde s'appliquent malgré toute clause contraire.

12. Vos engagements envers les tiers

Vous nous indemnisez des réclamations de tiers découlant du contenu que vous mettez dans Pilotiko ou de messages que vous envoyez en violation de la loi ou de ces conditions.

13. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous informons d'une modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, dans l'application ou par courriel ; si vous la refusez, vous pouvez annuler votre abonnement avant cette date. L'historique des versions est au bas de cette page.

14. Droit applicable, litiges et langue

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec, [À COMPLÉTER: district judiciaire choisi pour les litiges (ex. district de Montréal)], sous réserve des droits d'un consommateur de s'adresser au tribunal de son domicile. Avant tout recours, écrivez-nous : nous chercherons d'abord une solution à l'amiable.

Ces conditions sont rédigées en français, conformément à la Charte de la langue française. Une version anglaise est offerte pour la commodité ; en cas de divergence, la version française prévaut. Les parties ont pris connaissance des versions française et anglaise ; à la demande expresse du client, il peut contracter en anglais.

15. Dispositions générales

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une réorganisation ou d'une vente de l'entreprise, avec avis. Pour nous joindre : [À COMPLÉTER: courriel général public, ex. [email protected]], [À COMPLÉTER: numéro, rue et bureau de l'adresse d'affaires], [À COMPLÉTER: ville] (Québec) [À COMPLÉTER: code postal], Canada.

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