Politique d'utilisation acceptable et anti-pourriel

Version en vigueur le 13 octobre 2026.

1. Ce qui est interdit

• Toute activité illégale, frauduleuse, trompeuse ou qui porte atteinte aux droits d'autrui (vie privée, propriété intellectuelle, réputation).
• Envoyer des messages non sollicités (pourriels), acheter, louer ou récolter des listes d'adresses, ou utiliser des adresses obtenues sans consentement.
• Hameçonnage, usurpation d'identité ou d'une marque, logiciels malveillants, liens trompeurs.
• Contenus haineux, harcelants, violents, sexuellement explicites impliquant des mineurs, ou incitant à la violence.
• Utiliser l'assistant téléphonique ou les agents IA pour tromper une personne sur le fait qu'elle parle à une machine, pour enregistrer quelqu'un sans l'avoir informé, ou pour démarcher des personnes inscrites sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.
• Tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise, de contourner les limites de débit, les permissions ou les mesures de sécurité, sonder ou surcharger le service (sauf dans le cadre de notre programme de signalement).
• Revendre le service ou s'en servir pour bâtir un produit concurrent.
• Confier à Pilotiko des renseignements que vous n'avez pas le droit de traiter, ou des catégories que nous n'acceptons pas : numéros de carte de paiement complets, données de santé détaillées, numéros d'assurance sociale, sauf exigence légale de votre métier et avec notre accord écrit.

2. Courriels commerciaux et Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

Un message électronique commercial (courriel, texto, message sur un réseau social) ne peut être envoyé que si ces trois conditions sont réunies :

1. Consentement : exprès (la personne a accepté, par un geste clair, de recevoir vos messages, et vous pouvez le prouver : date, moyen, texte de la demande) ou tacite dans les cas prévus par la loi (par exemple, une relation d'affaires en cours depuis moins de deux ans). Une case précochée n'est pas un consentement exprès.
2. Identification : votre nom d'entreprise, une adresse postale valide et un moyen de vous joindre figurent dans chaque message.
3. Désabonnement : un moyen simple, gratuit et fonctionnel pendant au moins 60 jours, traité sans délai et au plus tard dans les 10 jours ouvrables.

Vous êtes responsable du consentement de vos destinataires. Pilotiko n'enregistre pas aujourd'hui la preuve de ce consentement à votre place : conservez-la de votre côté.

3. Ce que Pilotiko fait pour vous aider à respecter la loi

• Désabonnement en un clic : chaque envoi commercial porte les en-têtes List-Unsubscribe et List-Unsubscribe-Post (désabonnement en un clic reconnu par les messageries) et un lien signé ; Pilotiko refuse d'envoyer un message commercial sans lien de désabonnement sécurisé.
• Effet immédiat : un désabonnement inscrit l'adresse dans la liste de non-envoi de votre entreprise dès la confirmation.
• Rebonds et plaintes : une adresse en rebond permanent ou qui s'est plainte (signalement comme pourriel) est retirée automatiquement des envois futurs de votre entreprise (et de tous les envois de la plateforme lorsqu'il s'agit d'un courriel de la plateforme).
• Plafond quotidien : le nombre de courriels envoyés par la plateforme est plafonné par jour et par entreprise.
• Pied de page : les courriels envoyés par la plateforme indiquent l'expéditeur, la raison du message et l'adresse postale.

4. Suspension en cas de risque

Pour protéger les destinataires, la réputation d'envoi commune et les autres clients, nous pouvons suspendre vos envois, en tout ou en partie, lorsque des signaux de risque apparaissent : taux de rebonds ou de plaintes élevés, adresses invalides ou jetables, plaintes reçues, contenu trompeur. À titre de repère, les fournisseurs de messagerie considèrent comme critiques un taux de plaintes supérieur à 0,1 % ou un taux de rebonds permanents supérieur à 4 %. Une suspension vous est signalée avec sa raison ; l'envoi reprend après correction (par exemple, le nettoyage de la liste).

Aujourd'hui, les protections automatiques en place sont le retrait des adresses désabonnées, en rebond ou en plainte, et le plafond quotidien. La mise en pause automatique selon les taux de rebonds et de plaintes est en cours d'intégration ; d'ici là, cette suspension est décidée par notre équipe.

Nous pouvons aussi suspendre un compte qui enfreint cette politique, conformément aux conditions d'utilisation.

5. Signaler un abus

Vous avez reçu un message indésirable envoyé avec Pilotiko ? Utilisez son lien de désabonnement, puis écrivez-nous à [À COMPLÉTER: courriel de soutien, ex. [email protected] — donné à Google comme courriel d'assistance] en joignant le message. Vous pouvez aussi le signaler au Centre de notification des pourriels du gouvernement du Canada.

← Retour au centre de confiance