Vos droits sur vos renseignements personnels

Version en vigueur le 13 octobre 2026.

En bref

Vous pouvez demander à voir, corriger, supprimer ou recevoir une copie de vos renseignements, ou retirer votre consentement.
Nous confirmons votre adresse courriel, accusons réception et répondons au plus tard 30 jours après la réception.
C'est gratuit. Une personne de notre équipe traite chaque demande.

1. Vos droits

Accès: Savoir quels renseignements nous détenons sur vous, pourquoi, qui y a accès, et en obtenir une copie.
Rectification: Faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
Suppression: Faire effacer vos renseignements lorsqu'ils ne sont plus nécessaires ou que leur collecte n'était pas conforme.
Retrait du consentement: Retirer un consentement donné (par exemple aux messages commerciaux d'une entreprise).
Portabilité: Recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format structuré et couramment utilisé.
Opposition et désindexation: Vous opposer à un traitement, ou faire cesser la diffusion d'un renseignement qui vous cause un préjudice.

Vous êtes client d'une entreprise qui utilise Pilotiko ? Cette entreprise est responsable de vos renseignements : vous pouvez lui écrire directement. Vous pouvez aussi utiliser ce formulaire ; nous transmettrons votre demande à l'entreprise et l'aiderons à y répondre.

2. Comment se déroule une demande

Envoi : vous remplissez le formulaire ci-dessous (ou écrivez à [À COMPLÉTER: courriel dédié, ex. [email protected]]). Vous recevez un numéro de dossier.
Vérification de l'identité : nous vous envoyons un courriel avec un lien de confirmation, pour vérifier que l'adresse vous appartient. Pour une demande sensible (copie complète, suppression d'un compte), nous pouvons vous demander une confirmation supplémentaire, depuis votre compte Pilotiko par exemple. Nous ne demandons jamais de pièce d'identité par courriel.
Traitement : la personne responsable de la protection des renseignements personnels, [À COMPLÉTER: prénom et nom du ou de la responsable de la protection des renseignements personnels], traite la demande. Aujourd'hui, l'extraction d'une copie et la suppression d'un compte sont faites manuellement par notre équipe.
Réponse : au plus tard 30 jours après la réception. Si nous devons refuser, en tout ou en partie, nous vous l'expliquons par écrit avec les motifs et vos recours (Commission d'accès à l'information).

3. Faire une demande

Type de demande

Accès à mes renseignements (et copie)

Rectification d'un renseignement

Suppression de mes renseignements ou de mon compte

Retrait de mon consentement

Copie dans un format structuré (portabilité)

Opposition ou désindexation

Autre question sur mes renseignements

Nom complet

Adresse courriel associée à vos renseignements Nous y enverrons un lien de confirmation.

Vous êtes

Entreprise concernée (facultatif) Si vos renseignements ont été confiés à Pilotiko par une entreprise, son nom nous aide à la retrouver.

Précisions Ce que vous voulez obtenir, corriger ou supprimer. N'indiquez pas de renseignements sensibles (numéro d'assurance sociale, santé).

Je confirme être la personne concernée, ou être autorisé à agir pour elle (j'en fournirai la preuve sur demande).

Les renseignements de ce formulaire servent uniquement à traiter votre demande ; aucune adresse IP n'est enregistrée. Conservation : [À COMPLÉTER: durée de conservation du dossier d'une demande d'accès ou de suppression (ex. 3 ans)].

Historique des modifications

Date	Modification
13 octobre 2026	Formulaire de demande en ligne.

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